Mentions Légales

Parce qu’un bon internaute est un internaute averti, nous vous proposons, dans cette rubrique, un certain nombre d’informations relatives à vos droits, à la protection des contenus du site www.cogessur.com et à la confidentialité des données transmises.

Ce site a fait l’objet d’une déclaration des traitements autorisés mis en œuvre dans le cadre des sites Internet auprès de la Commission Nationale de L’informatique et des Libertés (C.N.I.L) en application des articles 15 et 16 de la loi78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 la modifiant.

Conformément à cette même loi, les internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de suppression ou de modification des données nominatives les concernant.

Pour l’exercer, adressez-vous à :

COGESSUR

Cogessur, Cabinet de courtage d’assurance
Siège social au 10 Rue Gutenberg
91000 Evry

Cabinet d’Organisation et de Gestion en Assurances Le saint-Clair – 10 rue Gutenberg 91024 Évry Cedex Bâtiment Apollo – 4 rue René Razel – 91400 SACLAY
SARL au capital de 70000€ – RCS Évry B 309 032 985 Immatriculé à l’ORIAS n°07 000 149 – www.orias.fr, le.mediateur@mediateur-assurance.org.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L.512.7 et L.512.6 du code des assurances – En cas de réclamation, contactez le service réclamation de Cogessur et ouvrir une fiche réclamation sur notre site www.cogessur.com ou se rapprocher de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) acpr-banque-France.fr.

Développement technique et Tierce Maintenance Applicative :
Goons
12 bis rue Raynouard
75016 Paris
https://www.goons.fr/
Tél. : +33 (0) 1 88 48 27 45

CHARTE RGPD SUR LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 30 06 2021
La présente charte vise à exposer comment COGESSUR traite vos données à caractère personnel conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (la « loi ») et au règlement 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Nous avons donc choisi de mettre en place une charte de protection des données personnelles à destination de nos prospects et adhérents. L’utilisateur du formulaire en ligne reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente charte en même temps qu’il a accepté les conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Tout traitement de données à caractère personnel effectué par COGESSUR, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant pour le compte de ses clients s’inscrit dans le cadre de cette charte.

Cette Politique complète tout autre document de COGESSUR relatif au traitement de données à caractère personnel.

1. Identité et coordonnées du responsable de traitement et ou du soustraitant

Le responsable de traitement ou de la soustraitance des données est COGESSUR, représentée par Monsieur Jérôme Brette son gérant. Son siège est situé au 10 rue Johannes Gutenberg 91000 EVRYCOURCOURONNES, ainsi que ses bureaux. COGESSUR a la qualité de responsable de traitement et ou de soustraitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données RGPD applicable en matière de données personnelles y compris la loi n°7817 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée).


2. Données traitées, légalité et finalités du traitement

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, adresse courriel, date de naissance, adresse postale, Pays de résidence, nationalité, numéro de téléphone …, ainsi que les informations que vous nous
communiquez lorsque vous nous contactez. Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite. COGESSUR
s’engage à ne que collecter que les données nécessaires à l’établissement des devis et à la mise en place des contrats.

La légalité de notre traitement des données personnelles : nous pouvons être amenés à réceptionner et/ou transmettre à la compagnie d’assurance sollicitée par COGESSUR de votre part tous documents à caractère sensible tels les données médicales nécessaire à l’étude de votre dossier et la mise en place du contrat d’assurance.

La collecte de ces données sensible nécessite votre consentement exprès.

D’autres données peuvent être collectées dans l’unique but de mettre en place votre contrat d’assurance : RIB, documents de demande d’adhésion, copie de pièce d’identité, sports pratiqués, voyages professionnels, ainsi que tout autre information d’ordre financier pour certains dossiers quand l’assureur l’exige.
 
Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos données à caractère personnelles pour respecter nos obligations légales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, les plaintes et enquêtes ou les litiges.
 

La finalité du traitement des données personnelles :

          • Vérifier votre identité et se conformer à nos exigences légales et réglementaires ;
          • Répondre à vos questions, ou à vos commandes de produits ou services adressées via le formulaire disponible en ligne ;
          • Mieux connaître vos besoins pour vous proposer le contrat d’assurance qui répond le mieux à vos exigences.
          • Faire des devis comparatifs auprès de différents assureurs ou courtiers grossistes partenaires ;
          • Vous communiquez les informations, produits et services que vous nous demandez ;
          • Traiter vos demandes de souscription, modification et résiliation de contrats assurances.
          • Gérer la vie de vos contrats.


3. Destinataires des Données

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à COGESSUR et à ses partenaires. Dans le cas où COGESSUR confie les activités de traitement de données à des soustraitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité :

          • Les fournisseurs de solutions de prévoyance de COGESSUR sont des compagnies et intermédiaires d’assurance « partenaires assureurs » qui seront amenés à recevoir toutes les données utiles à l’établissement des risques et des contrats.
          • Pour les besoins de la mise en place des contrats d’« assurance de prêt » et dans le soucis du respect des garanties exigées par la banque, COGESSUR est susceptible d’échanger vos données, les contrats et tout document en rapport ou nécessaire à l’établissement des garanties demandées avec l’établissement bénéficiaire ou bien, votre courtier de créditEnfin, COGESSUR pourra être amenée à communiquer vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.
 

4. Transferts de données

COGESSUR ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen et s’engage à vous informer et recueillir votre consentement s’il en avait l’intention, en vous précisant notamment les données concernées et la finalité du transfert.
 

5. Vos droits

Conformément à la Loi et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel, droit de solliciter une limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, et droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.
 
          • Le droit d’être informé : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.
          • Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir un accès à vos données personnelles que nous traitons. Ce droit vise également l’accès aux informations relatives aux caractéristiques du traitement.
          • Le droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
          • Le droit à l’effacement : ce droit, vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de motifs pour les utiliser. Toutefois, nous pouvons avoir un droit ou une obligation légale de conserver ces informations.
          • Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit de «bloquer » ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos informations, mais nous ne pourrons plus les utiliser ultérieurement. Nous tenons des listes des personnes ayant demandé à « bloquer » l’utilisation ultérieure de leurs données personnelles pour nous assurer que la restriction soit respectée.
          • Le droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir une copie de certaines des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de les réutiliser ou de les partager à des fins
          • Le droit d’opposition : Vous avez le droit de contester certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de prospection (ce que nous faisons uniquement avec votre consentement). Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.
 
Vous pouvez exercer ces droits et obtenir communication desdites informations auprès de COGESSUR auprès de son délégué à la protection des données aux coordonnées postales de COGESSUR à l’adresse suivante : COGESSUR 10 rue Johannes Gutenberg 91000 EVRYCOURCOURONNES. Vous êtes informé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) en France : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, tel : 01 53 73 22 22, site web: www.cnil.fr.
 

6. Sécurité et durée de conservation de vos Données
 
Notre site est sécurisé par un système d’alarme avec télésurveillance 24/24 et 7/j7.Nous conservons les scans pour une durée de :
  • S’agissant des données collectées ayant donné lieu à un (ou plusieurs) contrat(s) : Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat assortie de 10 ans de prescription légale.
L’information communiquée sur le site www.cogessur.com est présentée à titre indicatif et général.


7. Politique de cookies

Lors de la consultation du site web www.cogessur.com, des cookies sont déposés sur vos terminaux pour améliorer la navigation et l’utilisation des services ou pour mesurer l’audience du site.


Qu’estce qu’un cookie ?

          • Le terme de cookie couvre l’ensemble des traceurs (pixels, balises, tags, etc.) déposés sous forme d’un fichier texte, et/ou lus, lors de la consultation d’un site internet, des réseaux sociaux ou d’une application mobile. Ce fichier contient plusieurs données, tel que le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant unique ou encore la durée d’enregistrement du cookie.
          • Le but est de collecter des informations relatives à la navigation des utilisateurs sur les sites et de personnaliser des services en fonction des données personnelles recueillies, par exemple, lors de la création d’un compte ou pour un abonnement à une newsletter.
 

Quels cookies sont utilisés ?

          • Les cookies qui peuvent être utilisés sur ce site web sont de plusieurs catégories en fonction de leur(s) finalité(s) :
                    – des cookies techniques pour détecter d’éventuels problèmes lors de la navigation de l’internaute qui ne contiennent aucune donnée personnelle ;
                    – des cookies analytiques (ou de performance) pour suivre la fréquentation du site internet et avoir des statistiques d’audiences (ex : nombre de visites, pages consultées, temps passé sur le site, région de connexion…). Ces données servent uniquement à suivre et améliorer les services du site internet et ne sont pas partagées avec des tiers.


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L’Utilisateur est informé préalablement de la présence de cookies utilisés par la Société et par des tiers pour lesquels il devra donner son consentement préalable avant l’utilisation du Site Internet, conformément à la législation en cours.

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L’information communiquée sur le site www.cogessur.com est présenté à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité.

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